Les démarches pour viabiliser un terrain de construction
Lorsque naît en vous le désir de construire, c’est que vous avez en l’idée d’acquérir un terrain ou que vous l’avez déjà. Dans l’un quelconque des cas, avant de passer à l’exécution du projet, il y a des prérequis.
Il faudra d’abord viabiliser le terrain que vous comptez exploiter et cela demande de nombreuses démarches auprès de différents interlocuteurs. Viabiliser un terrain peut donc vite devenir la mer à boire si vous ne disposez pas des bonnes informations.
Que ce soit pour l’électricité ou l’eau, pour le gaz ou le raccordement de tout ceci à l’égout, il existe de nombreuses formalités qui se doivent d’être maitrisées, pour que tout se déroule au mieux.
L’importance d’acquérir un terrain déjà viabilisé
Si vous avez dans l’idée d’acquérir un terrain non viabilisé, ce n’est pas forcément la meilleure idée. S’il est vrai que vous pouvez avoir une baisse du prix d’achat, il est aussi vrai que le coût des travaux de la viabilisation peut dans bien des cas, dépasser cette économie.
C’est surtout le cas si le terrain que vous avez acquis se situe dans un secteur loin des installations publiques.
Obtenir un certificat d’urbanisme pré-opérationnel
Même avant l’achat du terrain non viabilisé, il faut se doter d’un certificat d’urbanisme pré-opérationnel de la commune que vous comptez intégrer. Le certificat d’urbanisme pré-opérationnel vous permet de savoir s’il existe des équipements publics à proximité et de savoir si votre terrain est directement desservi par des réseaux.
n gros, avec document, vous savez si et comment le terrain peut-être viabilisé. Sa délivrance est gratuite et sa demande suivie d’une note descriptive de votre projet doivent être adressées à la mairie de la commune.
Retenez aussi que ce certificat n’a rien à voir avec le permis de construire et qu’il ne peut donc se substituer à ce dernier.
L’étape du raccordement au réseau d’eau
Si le terrain ne donne pas accès aux canalisations d’eau, il faudra les prolonger jusqu’à votre compteur ou réaliser un raccordement. Cette opération se fait en prenant langue avec la mairie qui vous fera remplir un formulaire de demande de raccordement en bonne et due forme.
Lorsque le formulaire est rempli, vous devez vous adresser à la société des eaux de votre zone d’habitation pour y refaire la même demande. Par contre ici, il vous faudra d’abord le permis de construire avant d’aller faire la demande.
Dès que votre demande est remplie, la société enverra un technicien afin, à vos côtés, de déterminer le lieu où sera posé le compteur. Il vous transmettra par la suite un devis puis les travaux seront programmés dès que vous vous serez acquitté de la note et si votre commune a validé auparavant les autorisations d’ouverture de tranchée.
Gardez aussi à l’esprit que la protection dudit compteur ainsi que la réalisation du réseau à l’intérieur de votre terrain seront à votre charge. Il n’y a que les travaux réalisés sur la place publique qui sont couverts par la mairie.
L’étape du raccordement au réseau d’électricité
Le principe est presque le même pour le raccordement au réseau d’électricité. Il vous faudra faire une demande auprès du réseau de distribution d’électricité. Le processus à suivre est tout simple : remplir le formulaire de demande de raccordement.
Rappelons que vous aurez à renseigner sur ledit formulaire les informations telles que la puissance souhaitée, la localisation du chantier ainsi que votre disponibilité à prendre en charge la réalisation des travaux. Une copie du permis de construire doit accompagner ce formulaire ainsi qu’un extrait du plan de masse et un autre du plan cadastral que vous aura fourni le géomètre expert qui suit avec vous le travail depuis le début.
Dès la réception de ces documents, le réseau de distribution vous enverra un devis que vous aurez à valider dans un délai de dix jours. Après paiement, la réalisation des travaux prendra entre quatre et six semaines. Dès la fin des travaux, un expert se portera vers vous afin de vérifier la conformité des installations et vous délivrer une attestation que vous donnerai a votre fournisseur d’électricité. Pour ce qui est des tarifs de raccordement, ils varient en fonction du type de branchement.
L’étape du raccordement au réseau de gaz
Si vous n’avez pas de difficulté à être raccordé au réseau de ville, votre raccordement au réseau de gaz suivra quasiment le même principe que celui du raccordement électrique.
L’étape du raccordement au réseau d’assainissement
Ici, le principe est le même que l’étape du raccordement en eau. C’est la mairie qui se charge du raccordement après paiement de certaines taxes.
Signalons que le raccordement à tout l’égout reste impossible dans certains cas et l’on opte alors pour une fosse septique. Vue le temps que prennent les travaux de viabilisation, il est conseillé d’engager les formalités dès réception de votre permis de construire.
